Les atouts du neuf

Les atouts du neuf


La VEFA :
Vente en Etat Futur d’Achèvement. Cette vente dite souvent ‘sur plan’ rend l’acquéreur propriétaire des sols, des constructions existantes et à venir jusqu’à achèvement de son bien.

Garantie de parfait achèvement :
Dans le cadre de la construction d’une maison, la réparation des désordres signalés par le maître de l’ouvrage à la réception ou apparus dans le délai d’un an après la réception relève de la garantie de parfait achèvement.
La garantie de parfait achèvement porte sur tous les désordres ou défauts de conformité qui, quelle que soit leur importance :
– ont fait l’objet de réserves dans le procès verbal de réception parce qu’ils étaient apparents ;
– ont été signalés dans l’année suivant la réception, parce qu’ils étaient cachés le jour de la réception et ne se sont révélés qu’ensuite.

Garantie de bon fonctionnement :
Tous les dommages sur les éléments d’équipement relèvent de la garantie biennale, sauf dans deux cas :
– lorsque leur défaillance rend l’ouvrage impropre à sa destination ;
– lorsque, indissociables d’un bâtiment, leur solidité est atteinte.

Dans ces deux cas, ils bénéficient de la garantie décennale.
On entend par indissociables les éléments dont la dépose ou le remplacement ne peuvent s’effectuer sans détérioration du bâtiment (par exemple : une canalisation encastrée sous le carrelage, un revêtement de marbre scellé sont indissociables).

Garanties décennale et Dommage-Ouvrage:

Les dommages qui engagent la responsabilité décennale sont ceux qui :
– compromettent la solidité de la maison, il s’agit par exemple : de fissures graves des murs, d’un important affaissement de dallage, d’un effondrement de charpente ;
– la rendent impropre à sa destination (empêchant en tout ou partie l’habitation par exemple) ;
– affectent la solidité des éléments d’équipement faisant corps avec les ouvrages de viabilité, de fondation, d’ossature, de clos et de couvert : infiltrations d’eau par la toiture, par la façade, rupture de canalisation encastrée dans un plancher.

L’assurance dommage-ouvrage ne couvre pas le défaut d’entretien ou le mauvais usage de la maison.
Le maître de l’ouvrage doit :
– entretenir régulièrement les ouvrages extérieurs, en bois (fenêtre, auvents,…) ;
– veiller à ce que les chenaux et les gouttières ne soient pas bouchés par des feuilles ;
– éviter de calfeutrer les dispositifs de ventilation ;
– vidanger régulièrement la fosse septique.

Si un défaut grave apparaît suite à un défaut d’entretien, le maître de l’ouvrage en est responsable. Aucune indemnisation fondée sur l’assurance dommage-ouvrage ne sera alors possible.

Frais d’acquisition réduits :
Les frais d’acquisition sont réduits (frais de notaire, taxes…) : de 2 à 3 % dans le neuf contre 7 % dans l’ancien. En outre, les acquéreurs de neuf sont exonérés de taxe foncière pendant les deux ans qui suivent la fin de la construction.

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